Adresse

Hell's Bakery S.A. (Pâtisserie Hoffmann)
1, rue Kundel
L-5485 Wormeldange-Haut

Directeur général: Jean-Marie Hoffmann

Conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

  1. Confirmation, modification et annulation de commande

Toute commande devra être passée au minimum 48 heures à l’avance.

Pour les devis sur mesure et les évènements de grande envergure, (banquets, réceptions, mariages etc.) les commandes devront être effectuées au minimum 1 mois avant l’évènement.

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (soit confirmation par e-mail soit par un bon de commande rempli dans un de nos points de vente.)

Toute modification ou annulation de la commande doit parvenir par écrit au siège social de la société “Pâtisserie Hoffmann” au moins 48 heures avant l’évènement ou de la livraison de la commande. Toute modification devra être acceptée par écrit par la “Pâtisserie Hoffmann” pour être valable. La “Pâtisserie Hoffmann” se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel des frais engagés en cas d’annulation tardive.

Pour les évènements de grande envergure, un dédommagement pour cause d’annulation sera exigé dans les formes suivantes:

  • 21 à 14 jours avant l’évènement: 20% de la valeur totale du devis TTC.
  • 13 à 7 jours avant l’évènement: 40% de la valeur totale du devis TTC.
  • Après ces délais: 70% de la valeur totale du devis TTC.
  1. Validité des devis sur mesure

Les offres établies par la “Pâtisserie Hoffmann” sont valables 30 jours calendaires après leur émission (date du devis). Passé ce délai, la “Pâtisserie Hoffmann” se réserve le droit de procéder à des modifications en fonction des conditions économiques et de l’évolution des prix des matières premières, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel, matériel) non incluse dans le devis établi fera l’objet d’une facturation complémentaire.

  1. Objectif Qualité

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, la “Pâtisserie Hoffmann” reste tributaire du marché et se réserve le droit de remplacer des articles initialement prévus par d’autres, équivalents en qualité.

La “Pâtisserie Hoffmann” ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise conservation des mets par le client.

  1. Livraison

La livraison d’une commande sera facturée sur une base forfaitaire en fonction du lieu de livraison.

La remise de la commande au client s’effectue contre la signature d’un bon de livraison et le contrôle de la conformité de la commande.

  1. Facturation

Les tarifs affichés sur les devis ou dans les catalogues/flyers/le site internet de la “Pâtisserie Hoffmann” sont mentionnés en € TTC, hors frais de transport.

Les commandes enlevées dans un de nos points de vente sont payables au comptant.

Les factures suite à une livraison ou une prestation de grande envergure (banquets, réception etc) sont payables 8 jours après la date d’émission.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, des intérêts de retard à taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquels s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. Tous frais de recouvrement par voie judiciaire ou extrajudiciaire ainsi qu’à titre d’indemnité forfaitaire un supplément de 20% du montant total dû, outre les frais d’avocat de la “Pâtisserie Hoffmann” dus en surplus, sont à charge du client en cas de non-paiement des factures à leur échéance.

  1. Obligations du client et réclamations

Lors de la livraison ou de l’enlèvement de la commande, le client est tenu de s‘assurer immédiatement de la conformité de celle-ci.

Toute réclamation doit, pour être prise en compte, parvenir à la “Pâtisserie Hoffmann” par écrit endéans les 24 heures suivant la prestation, ou l’enlèvement de la commande. Lors de la livraison d’une commande, toute réclamation devra d’ailleurs être intervenir au moment de celle-ci et être mentionnée sur le bon de livraison.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra plus être prise en compte passé un délai de 8 jours après la date de la facture.

  1. Responsabilité et assurance

Les risques de perte, de casse et de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception restent à charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur présents sur le lieu de la réception.

La Pâtisserie Hoffmann décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

Le client sera dès lors responsable de toute perte, casse ou dégradation qui pourrait être causée par les participants, sur les biens et le matériel appartenant à la “Pâtisserie Hoffmann” et ceux mis à disposition de l’organisation.

  1. Force majeure

La “Pâtisserie Hoffmann” se libère de ses obligations ou pourra en suspendre l’exécution en cas de force majeure (manifestations, grèves, blocage de la circulation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de la “Pâtisserie Hoffmann” etc.).

  1. Litiges

A défaut de règlement amiable, toutes les contestations relatives aux prestations et livraisons de la “Pâtisserie Hoffmann” relèvent seules du droit luxembourgeois et de la compétence du tribunal du siège social, sans préjudice de la “Pâtisserie Hoffmann” de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.

  1. Protection des données personnelles

Par l’adhésion aux présentes conditions générales, le client reconnaît avoir été informé et avoir donné son accord à la détention et au stockage de ses données personnelles par la “Pâtisserie Hoffmann” sur le serveur informatique qui se trouve au siège social. Les données personnelles version papier seront elles aussi stockées au siège social au département administratif. 

L’ensemble des données personnelles collectées est traité pendant toute la durée des relations avec le client concerné de manière strictement confidentielle et utilisé exclusivement à des fins professionnelles, en vue de l’exécution d’une prestation, de l’établissement des factures et du suivi après-vente.

La “Pâtisserie Hoffmann” peut engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès aux données personnelles du client qui les traiteront en conformité avec la législation en vigueur.  Les données sont également susceptibles d’être transmises aux administrations publiques.

Les données personnelles seront archivées et conservées dans le respect des délais de conservation imposés par la loi. 

Le client s’engage à informer immédiatement la “Pâtisserie Hoffmann” de tout changement sur les données nécessaires à celui-ci en cours de prestation. Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. 

La présente clause a été rédigée conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018.

Copyright

Les photos des produits sont des suggestions de présentation.

La matériel affiché sur le site de la Pâtisserie Hoffmann, y compris, sans toutefois s'y limiter, le matériel rédactionnel, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les images et tout autre matériel graphique, ainsi que les noms sont la propriété de la Pâtisserie Hoffmann et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Ce contenu ne peut être affiché ou imprimé qu'à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier ou diffuser de toute autre façon ce matériel à quiconque sans l'autorisation écrite expresse de la Pâtisserie Hoffmann.

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